Amendement n° COM-120 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l'alinéa 10
Après les mots : "Les foires,"
Insérer les mots : "à l'exception des marchés ouverts,"
Objet
Lors de l'étude des différentes ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est apparu indispensable de lever les interdictions des marchés ouverts. Les commerçants de ces marchés ont, dans l'ensemble, pris l'habitude de respecter les gestes barrières. C'est la raison pour laquelle il convient d'ores et déjà de les exclure d'un dispositif qui serait, de toute manière, inapplicable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.