Amendement n° COM-76 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 9
1° Remplacer les mots :
et de la restauration professionnelle routière
par les mots :
, de la restauration professionnelle routière et des services en terrasse ou en extérieur
2° Après le mot :
boissons
insérer les mots :
servies en intérieur
Objet
Cet amendement apporte de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, puisque le risque de transmission du virus n'est pas aussi élevé en extérieur, les manifestations organisées en plein air ne doivent pas souffrir des mêmes contraintes que celles ayant lieu à l'intérieur.
De plus, cela permettra aux secteurs d'activités concernés de ne pas être trop pénalisés face à ces contraintes qui pèsent à nouveau sur eux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.