Amendement n° 1224
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension des employés concernés prend fin dès la justification d'une première dose.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).