Amendement n° 1195

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) Mme Huguette Tiegna (LAREM) Article PREMIER Déposé le 22/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.