Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1186

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 22/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot : 

« individuel ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement rédactionnel vise à élargir la portée de cet amendement, notamment pour prendre en compte la pratique du tennis qui peut se jouer à deux ou quatre, sans contacts proches.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).