Amendement n° 1169
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »
Exposé sommaire
Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).