Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1169

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Joachim Son-Forget (NI) Article 5 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »

Exposé sommaire

Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).