Amendement n° 1167
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).