Amendement n° 1156
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En ce qui concerne les modalités relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il serait opportun que le Gouvernement renforce sa stratégie vaccinale afin de convaincre plutôt que de contraindre les citoyens. Cet article peut s'apparenter à une atteinte aux droits et libertés individuels.
L'application concrète de cet article semble en l'état actuel disproportionné par rapport à l'objectif recherché qui est la lutte efficace contre la propagation du coronavirus.
Le cœur du débat repose sur le fait de différencier l’accès à certains actes de la vie quotidienne et des relations humaines qui en découlent sur des critères de santé publique. Ce débat mérite que nous lui accordions du temps, tant ce sujet créera un précédent et révolutionnera notre modèle de société.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).