Amendement n° 1132
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne soit pas exigé lorsqu'une réservation en extérieur est effectuée dans un restaurant.
L'aération suffisante doit permettre aux personnes non vaccinées et à celles dont le parcours vaccinal n'est pas complet, de pouvoir vivre le plus normalement possible.
L'acceptation sociale des mesures proposées par le Gouvernement n'est actuellement pas au rendez-vous.
C'est la raison pour laquelle cette mesure de compromis est proposée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).