Amendement n° 1095
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».
Exposé sommaire
Depuis le 19 mai 2021, date à laquelle toutes les terrasses du Pas-de-Calais ont accueilli des clients, le nombre d’hospitalisations a été divisé par quatre, alors que les extérieurs étaient largement fréquentés.
Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd’hui, ce constat n’a pas changé, et il serait superflu d’interdire l’accès à ces lieux aux personnes ne possédant pas de passe sanitaire.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boisson, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).