Amendement n° 1091
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes présentant un passe sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux personnes vulnérables de ne pas être coupées de leurs proches. Les drames humains observés lors des précédents confinements liés à l’interdiction de visite aux personnes vulnérables par leurs proches, ont prouvé que l’isolement était délétère.
Dans le but de tirer des leçons des expériences passées et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, les visiteurs qui sont dans la majorité des cas, des proches des personnes vulnérables, doivent se voir accorder un droit de visite sous réserve de présenter un des documents cités par le présent amendement.
Cet amendement fait suite au débat en commission suscité par l’amendement de Mme Cariou.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).