Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1037

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Isabelle Valentin (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« tout ou partie en intérieur »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur telles que l’accrobranche, les parcs de loisirs extérieurs de style Lugik parc, les jardins botaniques, les centres équestres, les golfs, les parc animaliers, etc.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).