Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1026

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Albane Gaillot (NI) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la non-vaccination d’employé.e.s devenant un nouveau motif de licenciement. Les citoyen.ne.s non vacciné.e.s le sont pour une multitude de raisons, allant du manque de temps, places de vaccination, à la peur du vaccin. Ces citoyen.ne.s ont besoin de pédagogie et de temps d’adaptation, et non de licenciement brutaux qui accentueraient l’exclusion d’une partie de la population française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).