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Amendement n° 1021

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Albane Gaillot (NI) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 31 par les mots :

« Les mineurs de plus de quinze ans peuvent se faire injecter la première dose de vaccin contre le SARS-CoV-2 sans la présence des titulaires de l’autorité parentale, et la deuxième sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. »

Exposé sommaire

Un.e mineur.e de plus de 15 ans est capable de se rendre seul.e pour obtenir une injection de vaccin. Cet amendement vise à renforcer l’autonomie des mineur.e.s de plus de 15 ans et simplifier le processus de vaccination en France. En effet, les parents doivent se dégager du temps pour accompagner leurs enfants, alors que pour les rendez-vous de gynécologie par exemple, une jeune mineure peut s’y rendre et se faire examiner sans la présence de ses parents. Il semble donc cohérent de permettre cet assouplissement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).