Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1005

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Retiré après publication Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :

« Ce contrôle peut être opéré de manière automatisée à l’entrée du lieu ou établissement. ».

Exposé sommaire

Les établissements concernés par la mise en place du passe sanitaire, et tout particulièrement dans les débits de boisson et restaurants dans lesquels une pénurie de main d'oeuvre se fait sentir, doit pouvoir être effectuée de manière automatisée sans mobiliser de personnel, par exemple par le biais d'une machine scannant les codes QR.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.