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Amendement n° 983

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Stella Dupont (LAREM) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi n du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« restauration »

insérer les mots :

« ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« à l’exception de ceux organisés en extérieur et comptant moins de 1 000 personnes, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure temporairement, jusqu’au 30 septembre précisément, le passe sanitaire pour les espaces extérieurs des catégories de lieux visés par le présent article.

Les scientifiques s’accordent face au constat que les rassemblements en extérieur comportent moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les  cas de contaminations par aérosols sont assez rares en extérieur.

Ces raisons peuvent donc permettre à nos concitoyens de prendre le temps nécessaire pour effectuer  un cycle de vaccination dans des délais raisonnables, tout en évitant une obstruction de l’activité estivale qui, au vu des températures, se fait majoritairement en extérieur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).