Amendement n° 979
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« datant de 72h maximum et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Actuellement, la preuve d'un test négatif de moins de 72h doit être présentée pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si ce test peut être jugé comme suffisant, il semble logique d’alléger les contraintes qui pèsent sur nos concitoyens en étendant l’obligation de preuve d’un test négatif de 72h au lieu de 48h pour l’accès aux établissements ou aux événements qui nécessitent la présentation du pass sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).