Amendement n° 951
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1er dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire : »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).