Amendement n° 908
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ».
Exposé sommaire
Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination sont quasiment nuls en extérieur à partir du moment où les personnes ne sont pas rassemblés en foule et ne sont pas en contact direct et rapproché avec une personne contaminée, ce qui est le cas des pratiquants de sport individuel. Il est donc logique de lever pour eux l’obligation de présenter un pass sanitaire lorsqu’ils participent à ce type de compétitions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).