Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 889

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Joachim Son-Forget (NI) relatif à la gestion de la crise sanitaire. Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du projet de loi, après le mot : 

« à »

insérer les mots :

« l’échec de ».

Exposé sommaire

Il semble que le Gouvernement est en train de soigner son futur bilan dans cet alinéa. Il est inopportun d’apporter des modifications cosmétiques à leur prolixe et contradictoire débit législatif de cette année parlementaire chaotique. Surtout à la veille d’une mesure aussi controversée que l’application d’un passeport sanitaire dans un pays comme la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).