Amendement n° 889
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« l’échec de ».
Exposé sommaire
Il semble que le Gouvernement est en train de soigner son futur bilan dans cet alinéa. Il est inopportun d’apporter des modifications cosmétiques à leur prolixe et contradictoire débit législatif de cette année parlementaire chaotique. Surtout à la veille d’une mesure aussi controversée que l’application d’un passeport sanitaire dans un pays comme la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).