Amendement n° 883
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et débits de boisson des lieux où les passe-sanitaires peuvent être contrôlés. A partir du moment où les gestes barrières et de distanciation sont correctement mis en œuvre et respectés par les consommateurs, il n’y a pas lieu de subordonner l’accès à une terrasse à la présentation du passe sanitaire. Il convient de faire confiance aux Français qui ont montré leur respect des règles sanitaires au cours des quinze derniers mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).