Amendement n° 873
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021. Cela permettrait également aux Français de bénéficier d'un délai supplémentaire afin d'achever leur parcours vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).