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Amendement n° 870

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Pierre Vatin (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« Subordonner », 

insérer les mots : 

« , à compter du 1er septembre 2021, ».

Exposé sommaire

Plus de 3,7 millions de rendez-vous pour une première injection d'un des vaccins contre la Covid-19 ont été pris depuis l'annonce de l'extension du pass sanitaire le 12 juillet dernier. Cela s'ajoute aux Français qui attendent de recevoir leur seconde injection. 

Cet amendement vise donc à repousser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021 afin de permettre aux Français de disposer d'un délai supplémentaire pour obtenir leur justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).