Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 852

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Joachim Son-Forget (NI) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« Les lieux d’enseignement sont exclus des dispositions du présent A. »

Exposé sommaire

L’enseignement et l’éducation ne doivent en aucun cas souffrir de la crise sanitaire. Comme l’a dit Le ministre de l’Education nationale, M. Blanquer, « La France est le pays qui a le moins fermé ses écoles. » Il faut veiller à ce que cela soit toujours vrai à l’avenir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).