Amendement n° 839
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux vaccins développées et disponibles, à la stratégie vaccinale et ses conséquences au plus tard le 25 juillet 2021.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renseigner le parlement sur l'efficacité réelle de la stratégie retenue ainsi que l'efficacité et la sécurité liée aux divers vaccins rendues obligatoires pour une partie de la population.
Le gouvernement ne pouvant rendre un tel acte médical obligatoire sans en avoir au préalable étudié les effets sur une large part de la population; cet amendement vise à remettre les choses en ordre et rétablir ce qui semble être un oubli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).