Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 834

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 13 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la vaccination au covid-19 en France sur les populations suivantes :

1° les personnes immunodéprimées ;

2° les femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse ;

3° les mineurs.

Exposé sommaire

La communauté scientifique étant partagée sur les effets de la vaccination au Covid-19 pour les immunodéprimés, les femmes enceintes et les mineurs, il convient de remettre au Parlement un rapport informant la Chambre des effets générés par lesdits vaccins pour ces populations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).