Amendement n° 813
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« destinés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« destinées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).