Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 809

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 5 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Sont prioritaires et fortement encouragés à être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 :

1° Les fonctionnaires de la police nationale, les gendarmes, les douaniers et les policiers municipaux ;

2° Les députés et l’ensemble des personnels travaillant à l’Assemblée nationale.

Exposé sommaire

Cet amendement à pour but d'inciter toutes les personnes en charge de la sécurité publique et au contact du public à être vaccinés.

De même, par souci de cohérence et d'exemplarité, les députés et toutes les personnes travaillant au sein de l'Assemblée nationale sont encouragés à se faire vacciner.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).