Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 795

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Martine Wonner (NI) Article 7 Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article met les professionnels de santé qui ne sont pas vaccinés dans une situation où leur contrat de travail serait remis en cause.
Plusieurs points sont à noter.
Premièrement, la stigmatisation des soignants, qui ont fait preuve durant cette crise sanitaire d’une grande responsabilité est inadmissible.
La logique sanitaire de cette décision est encore une fois mise en doute, est-il opportun en cette période de désavouer et de se séparer de soignants ?
Cette obligation vaccinale renforcée par cette sanction pose également un problème éthique et sanitaire.
Les vaccins actuellement utilisés sont toujours en phase d’essais et relativement nouveau, est-il vraiment opportun de violer le libre consentement des citoyens ?
La stratégie essentiellement vaccinale est également incertaine, au point qu’elle ne balance pas cette restriction importante des libertés et cette stigmatisation.
Cet amendement supprime donc toutes les dispositions de l’article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).