Amendement n° 791
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’entre 10 heures et 12 heures »,
les mots :
« que pour une durée de deux heures quotidiennes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de laisser les Français s'organiser comme ils l'entendent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).