Amendement n° 760
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer le mot :
« précaire ».
Exposé sommaire
Les dispositifs d'aide au maintien des revenus d'activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s'appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités.
Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).