Amendement n° 758
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les personnes présentant un passe sanitaire ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables, dans le respect des règles des services de santé concernés ; ».
Exposé sommaire
Les personnes vulnérables ont été particulièrement éprouvées et isolées depuis plus d’un an.
Il convient de tout mettre en œuvre pour qu’elles ne souffrent pas plus de leur isolement. Il convient donc de prévoir que, dès lors qu’une personne présente un pass sanitaire, elle puisse avoir accès à ces personnes vulnérables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).