Amendement n° 757
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de repousser au 1er septembre 2021 l’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les activités du quotidien pour permettre aux Français qui ne sont pas encore vaccinés, mais qui le souhaitent, de se faire vacciner sans être pénalisés par le Pass sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).