Amendement n° 728
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
On ne comprend pas bien la logique du Gouvernement d'instaurer un pass sanitaire qui peut devenir inefficace si les adolescents ne sont pas prévus dans le dispositif aux mêmes dates.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).