Amendement n° 692
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place d'un pass sanitaire tel que décrit dans la présente loi est attentatoire des libertés fondamentales. Cette méthode est disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi et les méthodes disponibles. En conséquence, le présent amendement demande la suppression de cet article qui divise les français et crée une rupture avec les normes défendues par la Vème République.
Tel est l'objet du présent amendement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).