Amendement n° 691
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible, dès lors que ces personnes ont agi, depuis le début de la pandémie au soutien des français pour endiguer la progression du virus. Aussi, le présent amendement propose de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).