Amendement n° 682
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L'objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l'heure où le pays continue de subir les effets de la crise sanitaire et économique. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels dans un secteur d'activité en forte tension.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).