Amendement n° 663
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne afin de permettre à ceux qui ne seraient pas vaccinés de pouvoir effectuer leur parcours vaccinal complet avant le début des restrictions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).