Amendement n° 662
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« tout ou partie en intérieur »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur (accrobranche, certains zoos et parcs animaliers, centres équestres, clubs de plage ...).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).