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Amendement n° 647

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Delphine Bagarry (NI) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , au-delà d’un seuil défini par décret ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de créer un seuil applicable au-delà duquel le passe sanitaire est requis pour se rendre à une activité de loisir ou à une foire.

En effet, les salons du livre organisés dans les territoires à faible de densité, à l’extérieur, où les festivals organisés dans des villages ne présentent pas les mêmes risques que les grands salons en intérieur ou les festivals accueillants un public nombreux.

De surcroît, il vise à faciliter l’acceptabilité sociale de la mesure et sa mise en œuvre : les évènements festifs organisés dans les territoires ruraux l’été, à titre d’exemple, participent grandement à la vie sociale des villages. L’interdiction de participation d’une partie des citoyens semble difficile à mettre en œuvre, surtout si elle repose sur les organisateurs, souvent bénévoles associatifs investis au cœur de leurs communes, et semble en plus difficilement compréhensible et acceptable pour les personnes concernées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).