Amendement n° 628
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ».
Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent les secteurs et individus qu’elles visent et fracturent profondément la société.
À défaut d’avoir réussi à convaincre la population, le gouvernement se rabat sur le chantage aux libertés individuelles et la contrainte. Tout comme l’OMS, nous prenons le parti qu’il faut mieux « convaincre » plutôt que « contraindre ».
C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces mesures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).