Amendement n° 622
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent.
Cet alinéa étend aux salons et aux foires le passe sanitaire. Nous proposons de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).