Amendement n° 606
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »,
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner.
Il prévoit ainsi une entrée en vigueur au 15 septembre, afin de prendre en compte, à minima, les 6 semaines nécessaires à la vaccination depuis les annonces du PR.
A défaut, une application du pass sanitaire dès août entrainerait une rupture d’égalité entre les français vaccinés et ceux, qui pour x raisons, ne le sont pas encore.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).