Amendement n° 601
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 3 après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« d’une première dose ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la suspension d’activité des professionnels de santé en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer lorsque le salarié ou l'agent démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).