Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 590

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Non soutenu M. Robin Reda (LR) Article PREMIER Déposé le 21/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 À l’alinéa 6, après le mot :

« vaccinal »,

insérer les mots :

« de primo-vaccination ou complet ».

 

Exposé sommaire

Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes dans un délai contraint d'accélération de la vaccination. Cette mesure vise à plus d'agilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).