Amendement n° 570
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du pass sanitaire aux seules activités de restauration et de débit de boisson intérieures.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus dans toutes les situations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).