Amendement n° 569
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf pour les mineurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les mineurs de l'obligation de pass sanitaire concernant les activités de loisirs.
Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes en ce qu'elles leur permettent à toutes et tous un accès à la culture et au sport, en ce qu'elles contribuent à leur émancipation et la réduction des inégalités sociales.
Si le gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champs du pass sanitaire, ce que nous contestons, elle doivent alors rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).