Amendement n° 541

Supprimer l’alinéa 23.

Cet amendement a pour objectif de supprimer le dispositif qui vise à imposer notamment aux exploitants des foires, des restaurants ou exploitant des services de transport de devoir contrôler le passe vaccinal des usagers.
En effet, le contrôle des passes est une mission qui ne doit pas relever de ces professionnels mais bien des forces de l’ordre, ce n’est pas leur rôle, pas leur travail et surtout cela leur impose des frais et couts de logistiques supplémentaires alors même que ces professionnels ont subi un préjudice financier important.