Amendement n° 500
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les clients en terrasse. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminant. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).