Amendement n° 492
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L'accès à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à subordonner l’accès au Parlement à la détention d’un pass sanitaire. L’ Assemblée Nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde. De plus, il est nécessaire que les élus montrent l’exemple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).